Comment Barrer une Carte Grise Lors de la Vente d’un Véhicule en Argentine ?

L’acte de vente d’un véhicule n’est pas aussi simple qu’une simple transaction entre deux parties. Au coeur de cette procédure se trouve un document essentiel : la carte grise. En France, lorsque vous vendez votre voiture, il est impératif de barrer la carte grise afin de signaler officiellement le transfert de propriété. Cette démarche, cruciale tant pour le vendeur que pour l’acheteur, doit être réalisée avec minutie pour éviter toute complication administrative ultérieure. Ainsi, au moment de la vente, un trait doit être tracé sur ce document, apposé de la mention “vendu le” ou “cédé le”, suivie de la date de la cession et signée par le vendeur. Il s’agit d’un geste simple, mais lourd de conséquences, puisqu’il marque le début du transfert de responsabilité du véhicule. Plus qu’une formalité, barrer la carte grise protège contre d’éventuelles infractions commises par le nouveau détenteur. Comprendre la réglementation en vigueur et les démarches à suivre est donc essentiel pour assurer une transaction légale et sécuritaire. Je vous invite à suivre nos conseils pour mener à bien cette étape incontournable.

Les étapes pour barrer une carte grise lors d’une vente

Lorsque vous vendez un véhicule, il est obligatoire de barrer la carte grise. Cette étape est cruciale pour transférer officiellement la responsabilité du véhicule au nouvel acquéreur. Voici les étapes à suivre :

• Inscrire la mention “Vendu le” ou “Cédé le”, suivi de la date et de l’heure de la vente.
• Apposer votre signature sur la carte grise après l’avoir barrée avec deux traits diagonaux en utilisant un stylo indélébile noir.
• Remettre un exemplaire de la déclaration de cession au nouvel acquéreur, tout en conservant un exemplaire pour vous.

Quels documents fournir à l’acheteur ?

Outre la carte grise barrée, la vente d’un véhicule implique la remise de plusieurs documents à l’acheteur. Ces documents sont :

• La déclaration de cession du véhicule en trois exemplaires.
• Le certificat de situation administrative (ou certificat de non-gage) datant de moins de 15 jours.
• La notice d’utilisation du véhicule, si elle est disponible.

Les conséquences de ne pas barrer la carte grise

Il est primordial de barrer la carte grise lors d’une vente. En cas de non-respect de cette formalité, voici les risques encourus :

• Continuer à être tenu responsable des infractions commises par le nouveau propriétaire.
• Faire face à des difficultés lors de l’établissement de la nouvelle immatriculation.
• Risquer des pénalités administratives pour défaut de mise à jour du document.

Ci-dessous, vous trouverez un tableau comparatif des situations avec et sans barrage de la carte grise après vente.

Quelles sont les étapes à suivre pour barrer une carte grise lors d’une vente de véhicule en France ?

Lors de la vente d’un véhicule en France, voici les étapes à suivre pour barrer une carte grise :

1. Remplir la date et l’heure de vente sur le titre.
2. Apposer deux barres diagonales sur le certificat d’immatriculation.
3. Inscrire “Vendu le” (ou “Cédé le”), suivi de la date et de l’heure de la transaction.
4. Signer le document.

N’oubliez pas de remettre un exemplaire de la déclaration de cession au nouvel acquéreur et d’en conserver un pour vous.

Quelles informations faut-il inscrire sur la carte grise au moment de la vente ?

Au moment de la vente d’un véhicule en France, il est essentiel d’inscrire sur la carte grise, aussi appelée certificat d’immatriculation, les informations suivantes :

1. La date de la vente, inscrite et signée par le vendeur.
2. Le nom et l’adresse de l’acheteur.
3. Le vendeur doit barrer la carte grise et y mentionner la mention « vendu le » ou « cédé le », suivie de la date et de l’heure de la vente.
4. Les signatures de l’ancien et du nouveau propriétaire.

Ces informations sont cruciales pour formaliser la transaction et actualiser le fichier national des immatriculations.

Est-il possible de barrer la carte grise en ligne, ou est-ce obligatoire de le faire manuellement ?

En Argentine, le terme “carte grise” fait généralement référence à la documentation d’un véhicule (cédula verde ou cédula azul). Pour les démarches concernant ces documents, il n’est pas possible de les barrer en ligne. Si vous devez signaler une vente ou transférer la propriété du véhicule, il est obligatoire de le faire manuellement en présentant les documents requis au Registre national de l’automobile (Registro Nacional del Automotor) ou à travers un gestionnaire automobile (gestor).

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